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Articles

Affichage des articles du novembre, 2021

CR réunion du jeudi 25 novembre

Erratum

 Nous avons constater une coquille dans nos tracts, notre adresse mail est erronée. Elle sera changée sur les futurs communications de la section. Nous nous en excusons. En attendant prenez note de notre adresse "conforme" : cfdt.lts@gmail.com

Compte rendu de la réunion du 02 novembre 2021

Aujourd'hui les OS on eu droit à une réunion de présentation pour un accord d'astreinte. Que dit la loi ? : L’astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit pouvoir intervenir pour effectuer une tâche nécessaire à l’entreprise. Le salarié n’est pas obligé d’être sur son lieu de travail ni d’être à la disposition de son employeur de manière permanente et immédiate  (article L3121-9 du Code du travail) Le salarié doit être informé dans un  délai raisonnable  des périodes durant lesquelles il sera d’astreinte  (article L3121-9 du Code du travail) L’ article L3121-9 du Code du travail  prévoit que l’astreinte fait l’objet d’une contrepartie  sous forme de rémunération ou sous forme de repos . Voici donc les points à venir de discussion pour un accord sur les astreintes : - Les modalités de mise en œuvre - La programmation - La compensation - Le suivi - Le temps d'astreinte et de repos Aujourd'hui il existe déjà de l'astreinte dans quelques services