Le recours aux heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il peut l'imposer au salarié sans attendre son accord.
Ceci étant dit, il existe malgré tous des garde-fous.
· Le nombre d'heures supplémentaires par semaine ne peut pas dépasser 48 heures
· Le nombre d'heure supplémentaire sur 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 42 heures par semaine
· Et dans une année, on ne peut pas faire plus de 220 heures.
Toutes les heures supplémentaires doivent être payées et majorées (+25% pour les 8 premières et +50% pour les suivantes.
Et que faire si elles sont réalisées mais pas expressément demandés par l'employeur ?
Normalement, elles ne sont pas payées. Mais si on peut prouver qu'elles ont été effectuées avec l'accord implicite de l'employeur, ou si l'employeur a connaissance des heures supplémentaires accomplies par le salarié mais qu'il ne s'y oppose pas alors les heures supplémentaires doivent être payées !
Voir : Cass. soc 20 mars 1980, n°78-40.979 et Cass- soc. 2 juin 2010, n°08-40. 628