Dernières avancées :
En dehors des points « techniques » voici les avancées obtenues lors de la dernière réunion de négociation sur l’APLD (Activité Partiel de Longue Durée) et PDV (Plan de Départ Volontaire), dont vous nous avez demander des avancements.
APLD :
Après de longues discussions nous avons obtenu que la durée de l’accord soit revue à 9 mois (30 juin 2021) au lieu des 6 mois initialement prévu.
L’indemnisation salariale de l'activité partiel s’élèverai à 78% du brut, composé de :
- 60% à la charge de l’Etat,
- 10% à la charge de l’entreprise (légal) et celle-ci abonderait de 4% sa participation afin d’augmenter l’indemnisation,
- 4% à la charge les employés – par le don d’un jour de congé pour vingt et un jours chômés, mais plafonné à 4 jours sur un an.
Avec les exonérations de charges social, le salaire net serait donc d’environ 94% du net de base.
Du coté des cadres dirigeants et mandataires sociaux, il nous a été confirmé le gel ou modération de leur revenu aux même conditions que les salariés.
De son côté, l’actionnaire s’engage à une non distribution ou une modération des dividendes au titre des résultats 2020.
PDV :
La période de candidature pour les personnes intéressées par les aide au PDV cours du 1er octobre au 31 décembre 2020.
Les salariés, qui engagent une procédure de départ volontaire, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours, avec une réponse de la DRH dans les 20 jours après dépôt du dossier.
L’aides de départ à la retraite passe à 10 000€ pour le rachat de trimestres en plus des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement.
Le congé de mobilité prévu est de 7 jours calendaire minimum et pouvant aller à 2 mois maximum.
L’aide à la création d'entreprise est revue à 30.000€ en plus des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement
Pour un projet Pro ou personnel le montant de l’aide s’élève à 25.000€ en plus des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement
Dans les 2 derniers cas un congé de mobilité de 6 mois est prévu pour tout le monde, avec possibilité de porter le congé à 9 mois pour une formation de longue durée. Le montant de l’aide à la formation sera de 5.000€ maximum.